Bonjour,
Votre article est très intéressant (évidemment) et je ne suis pas étonné de voir autant de questions ou de remarques. J’en ajoute une très simple. Vous mentionnez les quatre cas d’imposition susceptibles de faire l’objet de cette agrément. Est-ce que, selon vous, Impôt sur le revenu vaut Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux ?
Merci de votre réponse et bonne continuation