Tout d’abord rien ne peut justifier que l’on vous traitre de cette manière, je vous invite à en informer le directeur de votre centre des impôts.
Ensuite non, aucun nombre maximum de dégrèvements n’est prévu. C’est bien là le problème : la recevabilité d’une demande est laissée à la libre appréciation de celui qui la traite…
Bon courage dans votre démarche
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Par : Francois
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