Par : Francois
Bonjour, Il suffit d’adresser un courrier à votre centre des impôts, en expliquant votre situation et en demandant à bénéficier d’une remise grâce à cet article L247
View ArticlePar : Frédéric
Bonjour, voilà j’ai une dette fiscale suite à un contrôle, je verse 200€ par mois via huissier,ma situation financière a changé ces dernières années puisque suite à une chute accidentelle je ne peux...
View ArticlePar : Francois
Je ne sais pas si vous pourrez bénéficier de cette remise, mais vous ne risquez rien à la demander…
View ArticlePar : nathoceanes
a savoir, vous pouvez demander une exoneration totale ou partielle jus’qu’a 2 ans en arriere, dans ce cas ils vous remboursent vos impots precedents. N’hesitez pas a demander une enoxeration pour vos...
View ArticlePar : Thibault
Bonjour, Si ça peut contribuer, je l’ai eu aussi au second essai (taxe d’habitation en moins soit 600 €) en indiquant que je commençais mon activité auto-entrepreneur depuis mai et que mes premiers...
View ArticlePar : Sophie Nicolas
Merci pour cet article François ! J’ai moi aussi commencé avec l »Emmerdeur » et suis d’accord sur les commentaires ajoutés ici, c’est honteux. Pour ma part, je travaille depuis 22 ans, j’ai toujours...
View ArticlePar : Natacha
Bonsoir, je vous explique ma situation, Je viens seulement de recevoir ma taxe d’habitation 2016 pour un appartement que j’ai loué de sept 2014 à juin 2016, je loué cet appartement dans le cadre de mes...
View ArticlePar : Francois
Je pense que oui, vous pourriez bénéficier d’un dégrèvement. Je crois que vous n’êtes pas obligée de payer avant si vous faites votre réclamation avant la fin de la date limite de paiement. Le mieux...
View ArticlePar : Mary
Bonjour J’ai fait une demande d’exonération ayant perdu mon mi temps je me retrouve au chômage et du rsa socle avec mon enfant. J’ai demandé début novembre cette exonération et toujours pas de...
View ArticlePar : Francois
Si je ne me trompe pas, l’administration fiscale a un délais de 2 mois pour vous répondre.
View ArticlePar : Courreur
Bonjour Je souhaiterais savoir si le fait de recevoir des taxes d habitaion datant de 2011 2012 de mon ancien logement sont toujours valable a regler en 2016 ayant ete mise au courant en 2016 egalement...
View ArticlePar : Francois
Il y a un délai de prescription pour ce qui concerne la correction des impôts, il est de 1 à 3 ans selon les cas. Par contre en cas de non envoi de l’avis d’imposition (ce qui semble être le cas ici),...
View ArticlePar : monk
Je bis un calvaire ayant perdu mon emplois j en peu plus. J aie eu une grâce partiel mais malgré tout on me demande aujourd’hui hui de m acquitter des impots or pas d’aide un loyer des frais d avocats...
View ArticlePar : mahy
bonjour, en 2015 j’avais un emploi avec un tres bon salaire et sans enfant les impot me demandait 1600€ sur le revenu + 900€ taxe habitation, je leur avait demander un arrangement qu ils ont refuser a...
View ArticlePar : Caillebotte
Bonjour, J’ai demandé une remise gracieuse de ma taxe d’habitation il y a un mois, je viens de recevoir une réponse négative Néanmoins, je ne peux toujours pas payer ma taxe. Est-il possible de faire à...
View ArticlePar : Francois
Je ne pense pas que vous puissiez faire à nouveau une demande pour la même taxe qu’il y a un mois… Si votre situation ne vous permet réellement pas de payer, il faudrait contacter le conciliateur...
View ArticlePar : boureau
Bonjour, Quels documents doit-on fournir pour : – L’état du patrimoine – L’ensemble des ressources du foyer : avis d’imposition sur le revenu, fiches de paies…? – Les dépenses indispensables : les...
View ArticlePar : Francois
Bonjour, Je ne sais pas vraiment, il n’y a pas de liste prédéfinie. Tout ce qui vous semble utile pour prouver que vous êtes dans une situation difficile doit pouvoir faire l’affaire.
View ArticlePar : Nessie
Bonjour et meilleurs voeux ! Quelle est la différence entre ce recours selon L247 du LPF et le recours gracieux connu de tous, à l’occasion duquel on remplit un formulaire PDF adressé par les services...
View ArticlePar : Francois
Aucune différence… L’article L-247 du livre des procédures fiscales est le texte de loi qui autorise les demandes de recours, peu importe qu’elles soient faites par courrier ou avec le formulaire !
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