Par : Nessie
Bonjour et merci pour votre réponse. Visiblement, on peut demander le remboursement d’un impôt déjà acquitté, voire sur 2 années. Comment est-ce possible pour les taxes d’habitation ? On peut demander...
View ArticlePar : Francois
Pour les taxes (foncière, d’habitation) déjà acquitées je ne pense pas et je n’en ai jamais entendu parler. Mais ça ne veut pas dire que ce n’est pas possible…
View ArticlePar : Nessie
Tout à fait. Qui ne tente rien n’a jamais rien. J’ai déjà bénéficié de remise gracieuse de ma TH par la passé. Je ne savais pas que c’était en vertu du L247 du LPF. Pour ceux que ça intéresse, j’ai...
View ArticlePar : MV
nous avons fait un héritage de maisons et terrains Le fisc nous imposé une somme très importante que nous ne pourrons payé qu’avec la vente des terrains un compromis de vente a été signé qui prendra...
View ArticlePar : Francois
Malheureusement je n’en ai aucun idée… Peut-être contacter le conciliateur départemental des impôts pour lui présenter votre cas ?
View ArticlePar : BEN MOHAMED
Bonjour, En décembre 2016 je fais une récidive de cancer, actuellement je suis en arrét de maladie et je perçois des indemnitèes journalière de 950 euros par mois. l’année 2016 j’ai travaillé et quand...
View ArticlePar : Francois
Je ne peux pas juger à la place de l’administration fiscale, donc il faut essayer… qui ne tente rien n’a rien comme on dit.
View ArticlePar : besseyre
Bonjour, j’ai également reçu leur dossier… Quand on voit le « racolage et le rentre dedans » pour vous inciter à vous abonner… « vous avez 5 jours, ce n’est pas une astuce marketing pour vous presser,...
View ArticlePar : tania
Bonjour, L’exonération de l’article L 147 s’appliquait t-il à la taxe sur les ordures ménagères? J’ai fait une demande d’exonération de taxe foncière mais pas dans l’intégralité au motif que le...
View ArticlePar : Manuel
Bonjour Nessie, En tout vous rappelez vous combien de temps cela avait pris entre le moment où vous avez fait la demande et les réponses du SIP? Merci!
View ArticlePar : Jerôme
bonjour merci pour ce super article ma demande a bien été prise en compte grâce au formulaire cependant il me demande un premier versement obligatoire est ce que vous êtes passé par là ? Avec mes...
View ArticlePar : farinette
bonjour,mon mari était à la retraite.il vient de décéder.je suis allée au centre des impôts demander un recours gracieux.j’ai fourni tous les documents prouvant ma situation..je n’ai aucun revenu..mais...
View ArticlePar : Francois
Bonjour, Les réclamations ne concernent que les revenus de l’année en cours, il faudra en refaire une pour l’année prochaine. Sincères condoléances pour votre mari…
View ArticlePar : farinette
merci de votre réponse.le centre des impôts de ma région m’a dit ne rien pouvoir faire pour moi avant juillet prochain.. en janvier les prélèvements de mes impôts sur le revenu vont commencer.je n’ai...
View ArticlePar : fred
bonjour, ce n’est pas votre question, mais j’apporte une remarque. La prime de départ en retraite est « étalable » sur plusieurs années....
View ArticlePar : fred
Baisse brutale des revenus : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/baisse-brutale-des-revenus Comment faire une demande de remise gracieuse ?...
View ArticlePar : Janine Biel
Bonjour, Maman est en EHPAD, ses revenus ne suffisent pas à payer l’hébergement, on doit piocher dans ses petites économies, l’appartement qu’elle possède, est inhabité, nous faisons, actuellement des...
View ArticlePar : Francois
Bonjour, Je ne sais pas, je ne connais pas les critères de l’administration pour décider de l’accord ou pas d’un dégrèvement. A mon avis non vu qu’elle possède un bien immobilier (qui a une certaine...
View ArticlePar : Louloute
Bonjour J’ai fait la demande au sip dont je dépens et ils ne peuvent rien faire pour moi entre ce n’est pas à la France de subir mes problèmes financiers et vous n’avez qu’à travailler et laisser de...
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