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Channel: Commentaires sur : Connaissez-vous l’article L247 du LPF ?
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Par : Francois

Je pense que personne ne pourra vous répondre… Le mieux étant de tenter le coup, vous risquez simplement un refus.

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Par : Keylan

Bonjour François, Merci pour votre excellent article, très utile. Une info importante toutefois, faudra-t-il renouveler la demande de recours gracieux, alors que la situation demeure identique ?...

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Par : Francois

Oui, il faut faire une demande à chaque fois Cordialement

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Par : xavier jerome

bonjour dois je envoyer la lettre 6001 ou 6002 (l’original) avec les deux cotes imprimes ou la photocopier cote lettre merci pour votre reponse mr xavier

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Par : maxime

Bonjour J’ai fait une demande d’éxoneration d’impôt sur la base de l’article L247… j’ai bien expliqué pourquoi je souhaitait être ponctuellement exonéré d’impôts, et on me fait parvenir un formulaire...

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Par : castellan

BONJOUR JE SUIS AU CHOMAGE DEPUIS JANVIER 2014 JE SUIS PROPRIETAIRE J AI VRAIMENT DU MAL A PAYER MA TAXE FONCIERE ET TAXE D HABITATION .JE ME PRIVE DE MANGER ET TOUT LE RESTE .JE TOUCHE 990 EUROS DE...

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Par : Francois

Je ne le répèterai jamais assez : seuls les services fiscaux peuvent juger de la recevabilité d’une demande… Donc faites votre demande d’exonération, au pire elle sera refusée…

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Par : castellan

merci francois

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Par : Megane

Bonjour à tous Je voulais juste vous tenir informé des suites de mon problème. Ma taxe d’habitation et ma redevance audiovisuelle de 800 euros ont été totalement exonéré grâce au formulaire que j’ai...

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Par : sonia

Bonjour françois, j’ai fais la demande d’une remise gracieuse pour ma taxe d’habitation, mais je n’ai toujours pas de réponse, donc je vais payer en ligne ma taxe d’habitation. Et je voulais savoir si...

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Par : Megane

Bonjour, Je me permet de répondre à cette question. Logiquement si tu règle tes impôts cela veux dire que tu en as les moyens donc ta demande d’exonération n’est pas valable ! Ne compte pas sur eux de...

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Par : Tania

Bonsoir, Je suis dans le même cas que vous. Avez vous répondu à leur demande ? Merci

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Par : sido

bonjour, je suis à peu près dans la même situation, j’ai demandé pour la taxe d’habitation. Les impôts m’ont très vite répondu en me proposant de payer en 3 fois, avec demande de RIB et 2 ou 3...

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Par : Tania

Pour le moment je n’ai pas d’information complémentaire. je vais me déplacer au centre des impôts pour demander des précisions.

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Par : sido

Bonjour, personnellement je ne pense pas que cela marche. J’ai fait une demande de dégrèvement pour la taxe d’habitation 930€. J’ai expliqué au centre des impots que suite à une cessation d’activité...

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Par : Francois

Bonjour, Vous pouvez toujours tenter de saisir le conciliateur fiscal de votre département et faire le point avec lui…

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Par : Soso

Moi je dirai faut arrêter de pondre déjà, ensuite vie pas dans un palace, car 1000e loyer ni … Voiture a 700e à pr mois… un pauvre espace va très bien si y a des gosses. Si on en fais trop question...

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Par : Marina

Bonjour et désolée pour cette réponse un peu tardive….les bas revenus ne touchent pas d allocs comme vous le soutenez….je vis seule également sauf que j ai 2 enfants à charge! Je touche 1150e de...

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Par : nat

Reçu ce jour réponse positive, remise de 759€ sur taxe d’habitation s’élevant à 1018€! Et si ça marche!

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Par : Alexandre

Bonjour, Ayant liquidé ma société il y a presque 1 an, je me suis retrouvé endetté (dettes personnelles et professionnelles d’env 150k€) et me retrouve dans l’impossibilité de payer le reste de mes...

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